Condition Résolutoire définitions

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condition résolutoire

condition résolutoire logo #725Droit Évènement futur et aléatoire (dont on n'est pas sûr qu'il survienne), qui, s'il se passe, efface toute obligation si bien que le créancier se verra dans le devoir de rendre ce qu'il a reçu.
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/condition-resolutoire

Condition Résolutoire

Condition Résolutoire logo #10026La ou les conditions résolutoires désignent une clause qui spécifie les conditions sous lesquelles le contrat est résolu. La résolution d`un contrat consiste à l`annulation de ce contrat et des conséquences qui en découlent de telle sorte que les entreprises contractantes se retrouvent dans la même situation que celle où elles se trouvaie...
Trouvé sur https://www.mazars.fr//Accueil/Services/Financial-Advisory/Glossaire-Defini

Condition résolutoire

Condition résolutoire logo #651La condition résolutoire est, en droit des obligations, un événement futur et incertain qui, s`il survient, entraîne la disparition de l`obligation. Le créancier devra alors restituer ce qu`il a reçu.
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Condition_résolutoire
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